Compte rendu non exhaustif du conseil municipal de Sotteville du jeudi 10 juillet 2008

Remarque : Christine Poupin ne pouvant assister au conseil, les interventions sont toutes effectuées par Benoit Hébert. Cependant, Christine a pu, avec toute notre équipe, préparer ce conseil. Les prises de positions de Benoit reflètent donc notre position commune, il a utilisé la procuration de Christine pour les votes.

Sommaire :

- remarque générale

- "remerciements" et "informations"

- questions diverses (Sotteville Mag'; rentrée scolaire; communuaté urbaine de Rouen)

- privatisation de la restauration scolaire et municipale

- désaffectation… et réaffectation de l'école Mahet.

Remarque générale

Entre 18h. et 22h.50, les mêmes constatations désolantes ont pu être effectuées : langue de bois, mépris et agressivité permanente du maire envers ses opposants… Echantillon des sentences préférées et récurrentes du premier magistrat de la ville : « il n’est pire sot que celui qui ne veut pas entendre » (cela précède en général un exposé long et rébarbatif, asséné sur un ton doucereux, qui ne répond pas à la question ); « quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt » (cela indique à l’interlocuteur ainsi averti qu’il ne se pose pas la bonne question et que sa réflexion peine à se hisser à la hauteur de celle du maire) ; « il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche …», maxime ô combien sage que nous avons eu tendance à oublier depuis que nous avons quitté les bancs de l’école, merci monsieur le maire !

"Remerciements" et "informations"

Remarque sur les « informations »: il est important, pour les citoyens sottevillais et les élus de disposer d’informations sur les actions menées par la mairie, les choix à faire, leurs tenants et aboutissants etc. Ce point pourrait donc être un moment enrichissant et constructif. Malheureusement, il n'est pas conçu comme tel : trop long, trop détaillés pour certains points qui ne méritent pas obligatoirement de l'être…

M. le maire aborde la question de l’entreprise Deep Green, qui est effectivement d’une brûlante actualité, sans mentionner l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars dernier et son non respect. Alors que les tas de terres polluées grossissent sans cesse, au mépris de toutes les dispositions légales sur la protection de l’environnement, M. Bourguignon, dans une intervention extrêmement confuse tente de redorer l’image de Deep Green et de nous faire comprendre qu’il s’agit d’une entreprise nécessaire, surveillée, qui améliore constamment son impact sur l’environnement ! Ces louanges sont ahurissants pour qui connaît les multiples irrégularités qui caractérisent ce site de traitement de terres polluées, mais plus compréhensibles quand on se souvient de la présence bien visible d’une belle banderole « Deep Green » au grand meeting d’athlétisme de Sotteville.

Autre information au goût amer : concernant la rentrée scolaire. Quelques chiffres d’inscriptions sont donnés, on nous dit que la réaffectation des élèves de l’école Mahet s’est faite selon le « choix » des parents, que des travaux vont être entrepris dans l’école Buisson pour accueillir la classe maternelle de Mahet… Par ailleurs, on nous dit aussi que la ville a « rempli son contrat » en inscrivant un nombre suffisant d’élèves en élémentaire pour éviter toute fermeture de classe, mais que l’Académie ne revient pas sur sa décision de fermer malgré tout une classe en école élémentaire comme ellle l'avait décidé. M. Arnaudet ajoute que « la mobilisation de tous aux côtés de la ville doit permettre la réouverture de cette 10e classe ». Après avoir fait fermer une école entière, monsieur Arnaudet nous demande de nous mobiliser pour défendre une classe ! Il ne manque pas de culot !

Ainsi, après une heure entière consacrée aux « remerciements » (d’heureux citoyens sottevillais comblés par leur merveilleuse municipalité) et aux « informations » (le voyage des anciens raconté en détails…), l’ordre du jour a enfin débuté avec les questions d’actualité, posées par les groupes d'opposition.

Questions d’actualité

- L’UMP revient sur la question de la feuille volante insérée dans le Sotteville Mag’ qui permet l’expression des différents groupes du conseil municipal, et la revendication légitime (que nous avions également portée au conseil précédent) que ces tribunes soient insérées dans le magazine lui-même, comme c’est le cas dans nombre de communes de l’agglomération, et ce qui témoignerait d’un respect minimal accordé au pluralisme dans la commune. Le maire répond « qu’il n’est pire sot, etc. » et avance que la ligne éditoriale du Sotteville Mag’ est l’actualité municipale et est donc incompatible avec ces tribunes qui peuvent traiter de tout sujet au choix (et donc pas exclusivement de cette sacro-sainte actualité municipale). La mauvaise foi évidente de l’argumentation ne convaincra que ceux qui ne veulent entendre que la parole de la majorité municipale. Pour renforcer son propos, et bien noyer le poisson, M. Bourguignon dévoile le coût de cette parole des élus : 970 euros supplémentaires pour chaque publication du magazine (qui, sans cette expression, coûte 7 125 euros pour 19 000 exemplaires). Si, après cela, nous ne sommes pas convaincus !!!... mais de quoi, déjà ? Que la démocratie coûte cher ? Finalement, le maire nous aura simplement démontré que si les tribunes de l'opposition étaient intégrées au magazine plutôt que tirées à part, le coût serait moindre de 970 euros !

- Trois questions de Benoit Hébert, SAGV :

1 – Rentrée scolaire.

Combien y a-t-il d’inscrits en maternelle à Buisson et Rostand ? P.Bourguignon répond que les « mystères de l’Education nationale sont insondables », qu’il ne sait rien. Pourtant, les écoles connaissent déjà le nombre d'inscrits pour la rentrée prochaine. B.Hébert, au vu des chiffres déjà connus pour ces deux écoles déplore le fait qu’elles sont pleines à craquer, conséquence prévisible de la décision prise par le maire de fermeture de l’école J.Mahet. Cela sans même accueillir les enfants de moins de trois ans. Il dénonce aussi l’allongement des trajets lié à la répartition des élèves dans les écoles hors de leur quartier.

P.Bourguignon accuse alors de nouveau notre groupe de « soutenir la politique gouvernementale » en alliance avec la droite, et de mentir !

2 – Deep Green.

B.Hébert demande quelle action la mairie a mise en œuvre pour obtenir le respect par Deep Green de la mise en demeure qui lui a été signifiée en mars dernier (le délai de deux mois pour effectuer les travaux nécessaires est dépassé sans que la situation se soit aucunement améliorée, bien au contraire). Il rappelle que cette disposition légale a pour but de protéger l’environnement et la santé publique des riverains (et non pas, comme le présentait le maire de seulement « rassurer la population »).

M.Bourguignon répond qu’il a donné les informations venues de l’Etat (lesquelles ? nous n’avons entendu aucune information), que « la question est celle de l’entreprise et de l’Etat », que « le travail est mené pour que les terres soient accueillies ». Il conclut par ces mots « je maintiens ma réponse générale : vous vous obstinez à regarder le bout de notre doigt plutôt que la chose essentielle, nous n’avons pas le même sens ». Nous devons donc certainement nous considérer comme informés, sinon rassurés par cette maîtrise des choses « essentielles » par la majorité municipale. Au fait qu’est-ce qui est « essentiel » pour M. Bourguignon ?

B.Hébert informe que puisque le conseil municipal reste inactif face au non respect de la loi par l’entreprise sise sur le territoire communal, il écrira, lui et Christine Poupin, en tant qu’élus et représentants des citoyens de Sotteville, pour demander au préfet d’agir au plus vite pour que la loi soit respectée dans l’intérêt des Sottevillais.

P.Bourguignon répond une nouvelle fois par une accusation de mensonge (ne craignant visiblement pas qu’à force d’être utilisé, le procédé y perde de son efficacité…).

3 – La Communauté Urbaine.

La volonté de création de cette nouvelle collectivité a été récemment annoncée par Laurent Fabius et discutée dans plusieurs conseils municipaux de l’agglomération (Saint-Etienne du Rouvray et Petit-Quevilly). B.Hébert demande des informations sur ce projet qui nécessitera une réelle discussion pour que les représentants des citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

Las, ce débat-là n’est pas du goût de notre maire, qui avec toute la morgue dont il est capable, se désole que nous passions notre temps « en discussion de café du commerce (…) plutôt que de parler de choses intéressantes ». En effet, il annonce qu’il ignore les éléments du débat qui « n’ont été posés nulle part » d’après lui. L’intérêt et l’actualité de cette question semblent donc avoir échappé à notre édile (fort occupé il est vrai par mille mandats et responsabilités), ainsi qu’aux membres communistes de sa majorité qui ne pipent mot sur ce point.

B.Hébert observe pourtant qu’un bilan du fonctionnement actuel de l’Agglomération serait nécessaire pour engager le débat sur ce projet (le conseil d’agglo actuel n’est ainsi ni paritaire, ni représentatif des différents courants politiques présents dans chaque conseil municipal), sur ses motivations. Il estime qu’une question aussi importante mériterait la sanction d’un référendum (ce mot déclenche un « ahahah » ricanant de madame Pane).

P.Bourguignon conclut avec superbe que le sage « tourne sept fois, etc… », que ce qui vient d’être dit « est à la fois dans le désordre et pas forcément juste » et … ne répond pas à la question posée. Nous ne saurons donc pas pourquoi les élus sottevillais sont privés d'un débat sur ce sujet.

L’ordre du jour débute, il est 19h48. Nous ne retracerons pas tout ici. Les parents d’élèves présents dans la salle savent que le point concernant l’école J.Mahet est le 23ème sur la liste.

Privatisation de la restauration scolaire et municipale.

M. Arnaudet retrace la politique passée de la ville en ce domaine : la restauration scolaire et municipale a été délguée au secteur privé (sous forme d'une concession) il y a 16 ans. C'est la société Avenance qui a donc géré la restauration et elle devait notamment, aux termes du contrat, construire une cuisine centrale. Depuis, la ville est devenue propriétaire de cette cuisine et le contrat est arrivé à échéance (il a été prolongé d’un an pour permettre la réflexion sur les choix à faire). En juin 2007, le conseil municipal décidait alors de déléguer à nouveau la restauration au secteur privé, pour 5 ou 7 ans, en s’accompagnant des conseils d’un cabinet d’étude (ATCO) pour définir le type de délégation au privé : affermage ou concession. Au terme de cette "réflexion", la majorité municipale présente sa décision : l’affermage pour 7 ans.

B.Hébert présente son opposition à cette privatisation du service de restauration (voir notre communiqué sur le site). En effet, privatiser signifie permettre à une entreprise privée de réaliser des bénéfices sur le dos des usagers. Benoit Hébert défend au contraire le retour de la restauration au service public, pour payer le service à son juste prix, assurer la transparence de la gestion et améliorer les conditions de travail du personnel (comme c’est le cas dans un certain nombre de communes de l’agglomération). Il remarque que le bilan de cette délégation au privé pendant 16 ans n'a pas été tiré. Qu’il y a 300 000 euros de travaux à réaliser dans la cuisine qu'Avenance était chargée de construire. Il déplore le choix idéologique de privatiser les cantines (à l’instar de l’eau), alors que l’intérêt des usagers est mieux défendu par le service public. Il dénonce aussi le manque de démocratie dans le débat sur cette question : la commission consultative des services publics locaux, réunie pour discuter de cette question, n’est en aucun cas représentative des usagers et citoyens sottevillais, ni des personnels. Elle n’est qu’un relais des décisions de la majorité municipale. Elle n’est qu’un organe de transmission d’informations de la majorité municipale aux élus, non de décision, et ne doit en aucun cas servir de paravent démocratique. De plus, il pose la question de l’indépendance du cabinet d’étude ATCO mandaté pour cette étude. Enfin, le plus grave peut-être, la mission demandée à ce cabinet était d’étudier quelle solution était la meilleure entre deux seulement : concession ou affermage (c'est-à-dire deux formes de privatisation), à l’exclusion de toute autre ! D’emblée, la majorité a exclu le retour à un service public en refusant d’étudier cette hypothèse. Le débat était donc totalement biaisé. Cela n’est pas acceptable à nos yeux, alors que le gouvernement, à l’échelle nationale, privatise les services publics, on attend d’une commune de gauche qu’elle les défende. Dernier point, Benoit Hébert a souligné qu'un travail supplémentaire serait exigé au personnel, mais qu'aucune embauche n'était envisagée, ce qui n'est pas normal. Qu'en pense le personnel concerné ?

Olivier Christol, PCF, présente alors la position du groupe communiste. Dans le choix entre concession et affermage, ils veulent opter pour « la qualité optimale dans le respect strict des normes sanitaires » (c'est la moindre des choses !), et seront toujours très "vigilants", surtout sur les coûts (quelle audace !). Ils sont pour un affermage, « premier pas vers le service public » (il faut oser !), permettant un meilleur contrôle de la ville. Ils estiment la durée de 7 ans acceptable (de mauvaises langues observeraient que cette durée éviterait à cette question de se retrouver au centre du débat lors des prochaines élections municipales). Bref, le groupe communiste approuve la privatisation, il n'a même pas défendu la proposition d'un retour au service public, même pas proposé d'étudier cette possibilité. Drôles de "communistes", qui défendent le service public en général… mais pas à Sotteville.

Mme Pane s’estime insultée par nos « accusations » et défend les choix de la majorité : « économie mixte », « lutte pour l’impôt sur le capital et contre les revenus financiers », et, dans le cadre d’une délégation, défense du « meilleur rapport possible qualité/prix ». Ajoutant : « vous mentez quand vous n’êtes pas d’accord, comme sur la petite enfance » (mensonge, toujours, diversion encore…). Pour finir, elle se félicite du choix « courageux » de l’affermage. Comme d'habitude, pour défendre la privatisation, on carricature les positions des partisans du service public et on présente comme "courageuse" une décision scandaleuse.

Au final, dans une touchante communion, les élus PS, PC et UMP ont voté la privatisation du service de restauration scolaire et municipale.

22h00 : point sur la « Désaffection des locaux de l’école J.Mahet »

B.Hébert rappelle ce que nous avions dit dès le début : l’école Mahet a été sacrifiée pour récupérer ses locaux au profit d’un pôle petite enfance. Il dénonce les carences de la politique menée pendant de longues années dans ce domaine, aboutissant à la nécessité urgente de création de nouvelles structures et au mode d’action inacceptable mis en oeuvre par la majorité municipale.

V. Christol (PCF) récuse les « carences » relevées par Benoit et détaille les actions mises en place par la municipalité dans le domaine de la petite enfance, nous accusant de « dire n’importe quoi ». Ce faisant, tout y passe, nourrices, jeux, sorties, animations… Madame Christol n'a visiblement pas compris notre critique : nous n'avons jamais dit que rien n'était fait pour les enfants, mais que le nombre de places en crêche dans la ville est largement insuffisant et que la liste d’attente pour y accéder est interminable. Ce n'est pas grave, nous lui réexpliquerons. PS et PC, encore une fois main dans la main, ont ensuite voté sans vergogne la désaffectation des locaux de Mahet et leur réutilisation. Le tour est joué : ils ont fermé une école pour créer un lieu d'accueil au moindre coût.

La suite ne mérite pas de commentaire particulier, sauf pour regretter la constante agressivité dont fit preuve M.Bourguignon (au contraire de Mme Pane, polie cette fois-ci), parfois suivi par ses colistiers.

Ainsi, pour anecdote : lors d’un vote « pour » de B.Hébert (demande de subvention pour le contrat urbain de cohésion sociale) , M.Bourguignon nous reproche violemment notre absence d’intervention et notre vote favorable ! Sur la discussion des tarifs de concession du cimetière municipal, B.Hébert défend une politique qui aille vers la gratuité et l’égalité face à la mort et se voit accuser par M. Dardanne de vouloir faire travailler gratuitement le personnel qui creuse les fosses ! Il faudrait expliquer à M. Dardanne que rendre un service gratuitement ne signifie pas faire travailler bénévolement les gens.