Sommaire :

1 - Question de Benoit Hébert (Sotteville A Gauche Vraiment) concernant « Deep Green » et l'information aux sottevillais.

2 - Question de Christine Poupin ("Sotteville A Gauche Vraiment") concernant Mme Pane et ses lettres de délation.

3 - Question de Benoit Hébert sur les cantines scolaires.

4 - Question de Christine Poupin : demande de création d'un Comité consultatif sur les questions scolaires. Refusé !

5 - Séquence "surprise" : la question des intermittents du spectacle.

6 - Rentrée scolaire, école Mahet, fermetures de classes : mauvaise foi, refus de donner la parole aux parents, interdiction de soumettre une motion au vote.

7 - Association « La Seine en partage » : où quand Sotteville finance le lobbying des multinationales…

Après un quart d'heure de remerciements (!), suit une demi-heure pour nous informer d’actions et projets de la ville : des olympiades intergénération à la participation de la ville au programme national sur la nutrition, en passant par l’exposition sur mai 68 à la médiathèque… Nous subissons notamment le programme ultra détaillé du lancement de Viva Cité (horaires, lieux, dimensions précises en longueur et largeur de telle locomotive, etc…). Nous voilà donc dûment « informés ». On apprend quand même au passage qu’il est prévu l’implantation prochaine sur les rives de la Seine d’ATALIS, nouveau site de traitement des eaux polluées provenant de l’assainissement. On espère que l’information municipale concernant ces activités de dépollution seront plus fournies que concernant l’usine Deep Green. On apprend aussi, à propos du service minimum d’accueil (SMA) prôné par le gouvernement Sarkozy, que la municipalité « n’entend pas se substituer à l’Etat » et que ce SMA relève de l’employeur et non de la collectivité territoriale. Mais sur le principe même, le maire ne dénonce pas cette entreprise démagogique de cassage du droit de grève et de division entre parents et enseignants.

A l'occasion d'une question, M. Champalbert se plaint de ne pouvoir accéder à certaines informations qu’il demande depuis deux ans, ce qui l’empêche de contrôler comme il se doit l’action de la municipalité. Réponse de M. le Maire : « si vous n’avez pas obtenu des trucs c’est que vous vous y prenez mal ».

Ce sont surtout les questions d’actualité qui vont amener ensuite plus d’animation.

Question de Benoit Hébert (Sotteville A Gauche Vraiment) concernant « Deep Green » et l'information aux sottevillais.

"''Etant donné que l'entreprise Deep Green a été mise en demeure par un arrêté en date du 21 mars dernier pour des manquements récurrents constituant une infraction à la législation sur les installations classées et présentant un risque pour l'environnement (terres polluées stockées à l'extérieur sans protection et non enlèvement de terres traitées), quelles démarches la mairie a-t-elle entreprises pour s'assurer de la mise en conformité de l'entreprise avec la législation ? En effet, comme l'arrêté le précise, "le maire de Sotteville-Les-Rouen de l'exécution du présent arrêté". D'après vos informations, quels travaux ont été effectués par l'entreprise en question pour se conformer à l'arrêté qui enjoint à l'exploitant de satisfaire à ses obligations dans un délai de deux mois qui arrive maintenant à son terme ?''"

M. Bourguignon répond que cette entreprise est normalement surveillée par la CLIS (Commission Locale d'Information et de Suivi), que l’arrêté de mise en demeure « est en cours d’application » (c'est la moindre des choses !), et que comme « on n’est pas dans une économie administrée» (entendez, « à la soviétique » ), chacun doit jouer son rôle … Bref, on comprend que la municipalité n'est pas prête à lever le petit doigt (du moins ailleurs qu’à la CLIS) pour que les travaux de mise en conformité avec la loi soient réalisés le plus rapidement possible.

B. Hébert demande qu’au moins, les Sottevillais soient informés de cette situation : un arrêté de cette nature est rare et mériterait une place dans le Sotteville Mag. Il demande aussi à participer à la prochaine CLIS qui aura lieu en juin en tant que deuxième représentant de la municipalité, ce qui est tout à fait possible.

Réponse de M. Bourguignon : « Nous faisons notre travail, tout est transparent, vous avez vos opinions, point suivant ». Autrement dit : « vous n’irez pas à la CLIS et Sotteville Mag restera muet sur le sujet ».

Question de Christine Poupin ("Sotteville A Gauche Vraiment") concernant Mme Pane et sa lettre de délation.

« Nous demandons que le conseil municipal prenne position sur un fait grave : l’attitude de Mme Pane qui a demandé par courrier à l’inspection académique des sanctions contre deux enseignantes de la ville. Le CM assume-t-il cette attitude inhabituelle et gravissime du point de vue de la situation de ces salariées ? Traiter sur le mode du débat disciplinaire ce qui relève du débat public est grave.»

En effet, il est particulièrement scandaleux qu'une élue dénonce des enseignantes à leur hiérarchie, en recourant à des mensonges, suite au désaccord exprimé publiquement par ces enseignantes dans un débat sur la politique scolaire de la ville. La réponse du maire, longue, indignée, dénonce des attaques « personnelles » (?) et M. Bourguignon personnalise lui-même à outrance le débat (allant jusqu’à évoquer sa vie privée), il se dit « attaqué dès le début ». Puis, dit-il « on s’est occupé de la première adjointe après s’être occupé de moi ». Grandiloquence, dramatisation, les grands mots fusent : « méthodes antidémocratiques qui relèvent de la jonction des attitudes les plus nauséabondes… de l’extrême droite… du stalinisme… ». Tout y passe, Pierre Bourguignon nous rejoue à la fois les années 30 et la Guerre Froide. En conclusion, il affirme qu’ « il a été dit et écrit qu’il y avait 4 classes à fermer. Les extrêmes sont en train de camoufler la politique du gouvernement » C’est un coup de « l’ultra gauche et de l’extrême droite ». Il refuse donc tout débat sur cette question, car répète-t-il une dernière fois « cela relève du stalinisme ».

Christine Poupin constate qu’il n’a été donné aucune réponse, et réclame le minimum de respect auquel on peut prétendre sur la caractérisation de ce que nous sommes ! Sur le fond, elle le réaffirme : « la lettre de Mme Pane ment », c’est de la diffamation; la délibération proposée par la majorité municipale ment sur les prétendues menaces sur la fermeture de 4 classes. Ces méthodes condamnables affaiblissent la lutte qu’il faut mener contre la politique du gouvernement Sarkozy.

De nombreux parents mécontents de la fermeture de l’école Mahet, présents dans la salle, manifestant leur indignation devant la réaction de la majorité.

A noter pour mémoire : aucun conseiller de la droite, du PS ou du PC, ne prend la parole pour condamner les méthodes honteuses de madame Pane.

Question de Benoit Hébert sur les cantines scolaires.

« Au mois de juin dernier, l'ancienne équipe municipale, en fin de mandat, a décidé de "maintenir le principe de délégation du service de restauration scolaire et municipale". Une nouvelle équipe municipale a été élue depuis. Nous demandons donc qu'un nouveau débat et un nouveau vote aient lieu sur ce sujet

On lui répond que la municipalité agit dans la continuité « républicaine », que les avis sont unanimes (CTPD, commission consultative…).

B.H. réclame un débat, toujors d’actualité, sur cette question.

Réponse du maire : « c’est dit, question suivante ». Le maire refuse donc tout débat sur la question et maintient sa volonté de continuer à laisser au privé la restauraion scolaire. Pas un mot des élus PCF, en théorie partisan du "service public". Il faut dire qu'en juin 2007… ils ont voté avec le maire pour confier la restauration au privé !

Question de Christine Poupin : demande de création d'un Comité consultatif sur les questions scolaires. Refusé !

« L'actualité récente nous a permis de constater le manque de transparence sur les questions scolaires, et l'absence totale de consultation avec les parents et les personnels dans ce domaine. Pour assurer la circulation de l'information et le débat avec les principaux intéressés, la commune compte-t-elle mettre en place un "comité consultatif" sur les questions scolaires, regroupant régulièrement dans l'année des élus, des représentants de parents et des personnels ?»

M. Bourguignon répond que la Caisse des écoles joue ce rôle.

Christine Poupin constate qu’en l’occurrence, elle n’a permis ni la transparence ni la circulation de l’information, ni la concertation, ce qui a conduit aux tensions et désaccords qui se sont exprimés depuis le dernier conseil concernant les fermetures de classe. Elle constate le refus systématique par le maire de toute structure permettant une meilleure représentation des usagers et personnels et la préférence de la municipalité pour des structures dont la qualité principale est la bienveillance à l’égard de la majorité municipale.

M. Bourguignon de se plaindre alors « on fait de son mieux, et paf, les reproches… Question suivante». Nous n’en saurons pas plus sur ses raisons de refuser cette instance de démocratie locale.

Séquence "surprise" : la question des intermittents du spectacle.

Nous nous attendions à trouver enfin un terrain d’entente avec la majorité municipale sur la défense des arts de la rue et de ses acteurs : les intermittents.

Benoit Hébert propose d’offrir, à l’occasion de Viva Cité, un encart dans Sotteville Mag aux intermittents du spectacle afin qu’ils puissent informer les Sottevillais sur les attaques dont leur statut est l’objet, les menaces que les réformes font peser sur leur devenir. Il propose également qu’un lieu dans le festival leur soit accordé pour informer les spectateurs sur cette question.

La réponse de M. Bourguignon est longue et prétentieuse (comme souvent), il se vante de pouvoir nous expliquer les nouvelles dispositions « en long en large et en travers », se félicite d'avoir toujours défendu les intermittents. Mais (il ya donc un « mais » ?!) « c’est à eux de nous demander ce dont ils ont besoin ». Suit une petite intervention moralisatrice, sur le ton du sermon de papi, pour nous dire de nous mettre au courant, qu’on doit toujours tenir compte de ce qui s’est passé avant, que c’est comme ça, même quand on est « une grande personne », on « passe sa vie à apprendre ».

Benoit Hébert, certainement touché par la justesse et la profondeur de ces vues, n’en fait pas moins part de sa surprise que sa demande ne soit pas prise en considération. Il se demande quel problème cela peut bien poser que de permettre aux Sottevillais de connaître les attaques auxquelles les intermittents sont confrontés ?

M.Bourguignon répond qu’il y a un désaccord de fond sur la manière de travailler les uns avec les autres. Que chacun peut juger s’il a ou non répondu à la question.

Le poisson étant noyé, on passe au… « point suivant » ! Le maire nous aura servi tout ce blah-blah pour refuser un espace d'expression aux intermittents dans Sotteville Mag.

Rentrée scolaire, école Mahet, fermetures de classes : mauvaise foi, refus de donner la parole aux parents, interdiction de soumettre une motion au vote.

M. Arnaudet nous donne lecture d'un échange de courriers entre l’inspecteur d’académie et le maire concernant les fermetures d’écoles à Sotteville. Il soutient que la réunion de l’ILCERE pointait les risques encourus par 4 écoles maternelles et 1 école élémentaire (à noter : il n'a pas osé prétendre que les fermetures étaient décidées, et a utilisé le terme, ô combien prudent, de "potentialité de possibilité de fermeture" !). Il tente de nous faire croire que le maire a bataillé contre les conditions « inacceptables » dans lesquelles la rentrée était envisagée, et soutient, contre toute évidence, qu’il y aurait eu « concertation » avec les familles ! Bref, un discours déjà servi et bien usé pour nous faire avaler que la mairie aurait fait face à ses responsabilités et simplement accepté un compromis : la fermeture de Mahet plutôt que la fermeture de 5 classes.

Dans la discussion, Christine Poupin affirme que pour lutter contre la volonté gouvernementale de suppression des postes dans l’éducation nationale, il faut non seulement s’opposer avec « une volonté déterminée » mais aussi « procéder de façon démocratique et transparente », au lieu d’inventer des « histoires invraisemblables » (le coup des cinq classes condamnées sur la ville…). Benoit Hebert reviendra sur le prétexte donné par le maire pour fermer Mahet (accepter la fermeture de Mahet pour sauver cinq classes sur la commune) en expliquant que cette explication ne tient pas la route. En effet, l'Education nationale n'a jamais annoncé la fermeture de cinq classes sur Sotteville, tous les syndicats enseignants peuvent en témoigner, et l'Inspecteur de l'éducation nationale l'a lui même confirmé lors d'une rencontre avec les parents mercredi 21 mai.

Les élus "Sotteville à gauche vraiment" annoncent qu'ils souhaitent proposer au vote la motion suivante : « Le conseil municipal condamne la diminution de postes d'enseignants décidée par le Ministre de l'Education Nationale. Il refuse toute fermeture de classes de maternelle qui en découlerait dans la commune. Il refuse la suppression des classes et la fermeture de l'école Janine Mahet qui loin de constituer une solution de compromis ferait disparaître une école particulièrement adaptée à l'accueil des jeunes enfants. Il demande le maintient de tous les postes d'enseignants afin de permettre l'accueil des enfants dès 2 ans si les parents le souhaitent dans de bonne conditions.»

Alors, deuxième surprise de la soirée : les conseillers municipaux de la majorité s’inscrivent en nombre et interviennent dans le débat : 5 prennent la parole dans ce même débat ! Du jamais vu. Cinq interventions louent alors la politique "responsable", "sage" et "efficace" de la municipalité, confrontée à une situation plus « déplorable que jamais » (dixit un élu du PCF) … Vraiment, un beau moment de complimentation spontanée envers le maire, presque émouvant. M. Arnaudet conclut en se félicitant que les enfants de Mahet qui « étaient sur la route » puissent « retourner dans l’école de leur quartier ». Pour lui, la fermeture de l'école va "faciliter" la vie des parents !

Madame Pane, muette jusqu’alors, nous explique 12 minutes durant que la ville a toujours fait de l’éducation sa priorité « pas parce que c’est à la mode » (on apprécie la hauteur du débat). Elle se félicite de l’attractivité des écoles de la ville, et nous refait le coup des « courageux réformistes », qu’il ne faut pas prendre pour des « bébêtes », qui sont confrontés à la « jonction des extrêmes », et des « révolutionnaires qui pratiquent la politique du pire », etc, etc…… (12 mn comme ça !).

Conclusion de M. le maire : il refuse de soumettre au vote la motion proposée par "A gauche vraiment". Pour ceux qui seraient surpris (car, sachez-le, ça se fait dans d’autres conseils municipaux de France et de Navarre), il explique que ce n'est pas la peine car il y a déjà une délibération très bien qui est proposée par la majorité municipale ! Si cette délibération n’était pas approuvée, alors, là, on pourrait proposer un autre projet. En attendant, il n'y aura qu'un seul texte proposé au vote : celui du maire.

Quand M. Bourguignon passe au vote de sa délibération, Benoit Hébert redemande alors, en vain, une nouvelle fois, que les parents puissent intervenir en préalable à ce vote. Le maire refuse de laisser les représentants de parents s'exprimer sur cette question. Le vote se déroule donc sous les huées de l’assistance, puis les parents présents, mais non entendus, partent visiblement écoeurés de la salle du conseil. On les comprend. La motion condamnant Mahet sous des prétextes fallacieux est donc adoptée par les conseillers municipaux du PS et du PCF (qui s'est livré à une piteuse justification de la politique du maire).

Association « La Seine en partage » : où quand Sotteville finance le lobbying des multinationales…

Le conseil a dû se prononcer sur l'adhésion de Sotteville à l'association La Seine en partage (adhésion à 3000 euros). Nos élus ont fait remarquer que derrière des intentions fort louables, cette association servait en fait de tribune d'autopromotion à de grandes entreprises. Elle organise ainsi des colloques, diffuse des publications, où ces entreprises vantent leurs réalisations, sans contradicteurs. Ainsi, la revue d’avril-mai 2007 de Seine en partage, intitulée « Sauver l’eau pour sauver la vie », est un véritable prospectus publicitaire en faveur de Véolia. Un quart de la revue (6 pages) est consacré à tresser des lauriers à cette multinationale pour son dévouement total au développement durable (dont "elle assume seule les coûts qui ne sont aucunement à la charge de ses clients" ! Ben voyons ! ). Autre exemple, lors d'un colloque en octobre 2007 (« La Seine, un trésor écologique à sauvegarder »), organisé au Sénat, l'association aborde la question « Les centrales nucléaires, l’eau et la protection de la nature » en ne donnant la parole qu'à… EDF. Nos élus ont donc refusé de voter la participation financière de la ville à cette association. L'argent public ne doit pas être dilapidé pour servir aux campagnes de communication et au lobbying des grands groupes privés. PS et PC ont bien sûr voté pour …