COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOTTEVILLE DU 14/O3/08

Première réunion après les élections municipales. Beaucoup de monde dans le public pour assister à cette séance et beaucoup de candidats et supporters de la liste « Sotteville à gauche vraiment » venus soutenir leurs deux élus siégeant pour la première fois : Christine Poupin (Ligue communiste révolutionnaire) et Benoit Hébert (Alternatifs).

1- Discours du doyen du Conseil

2- Election du maire

Après réunion de la liste « Sotteville à gauche vraiment » pour préparer le Conseil municipal, nous avions décidé de présenter un candidat pour l’élection du Maire : Benoit Hébert.

Trois candidats proposés par chacune des listes. Résultats sans surprise. P. Bourguignon est élu Maire avec 29 voix. M.Champalbert obtient 4 voix, B. Hébert , 2 voix.

3- Election des adjoint(e)s.

Le Maire propose 10 adjoints, dont 8 sont choisis dans sa garde rapprochée, plus deux élus du PC. On prend les mêmes et on recommence. Ils obtiendront 29 voix pour, 4 contre et 2 blancs.

Les dix adjoints se déplacent et viennent siéger sur l’estrade de chaque côté du Maire. La position surélevée par rapport aux autres conseillers municipaux installe d’emblée une hiérarchie, une position dominante.

4- Délégation de pouvoirs au Maire.

Intervention de Benoit Hébert (« Sotteville à gauche vraiment »), faisant remarquer en introduction que la loi électorale n’est ni proportionnelle ni démocratique, puisque la liste « Sotteville à gauche vraiment » n’a que deux élus alors qu’elle a remporté 14,6% des voix.

Il admet la nécessité pour le maire d’intervenir dans l’urgence dans certains cas, et donc de disposer de délégations de pouvoir de la part du conseil municipal. Mais il conteste les délégations de pouvoir sur des sujets comme : la création ou l’ouverture de classe dans le primaire; le tarif des voiries; l’urbanisme.

Réponse longue et alambiquée du Maire mais qui ne tient aucun compte de la remarque faite. Nos deux élus votent contre l'attribution de toutes ces délégations au maire.

5- Règlement intérieur du conseil municipal

Ce fut le moment le plus instructif de la séance, car le règlement intérieur fixe le fonctionnement du conseil et l'organisation des débats.

Christine Poupin (pour « Sotteville à gauche vraiment") a ouvert le feu en déclarant que tout en respectant la loi, on peut largement faire mieux en matière de démocratie. Le règlement présenté au contraire la réduit au minimum. Elle a remis en cause notamment :

- La limitation du temps de parole des conseillers municipaux à 2 ou 5 minutes, un chronométrage qui bâillonne l’expression.

- Le problème des questions orales limitées à leur strict minimum, et qui ne donnent lieu ni à débat, ni à vote, alors que c’est la seule façon de pouvoir poser et débattre de problèmes. Elle a ajouté que cela augure mal des possibilités de discussion.

- Ce manque de liberté d’expression pénalise d’ailleurs aussi la propre liste de la majorité.

- Elle a enfin abordé la question des tribunes dans Sotteville Mag, réduites au mini dans une petite feuille volante, en demandant que les tribunes bénéficient de davantage de signes et soient intégrées dans le magazine.

De leur côté, les élus de droite ont fait plusieurs remarques (nulle part il n’est fait mention des questions d’actualité, il faudrait les ajouter; la composition des commissions devrait être non pas proportionnelles au nombre de sièges mais au pourcentage des voix obtenues; l’avis des commissions pris à la majorité des suffrages exprimés devraient faire apparaître les propositions refusées et les raisons des refus; Demande que les procès verbaux des séances soient disponibles sur le site internet et transmis rapidement: si le Maire refuse la parole, le refus devra être motivé et notifié dans le compte rendu ). Un représentant de la Droite a demandé à être présent au Bureau municipal.

Benoit Hébert ("Sotteville à gauche vraiment") a pris ensuite la parole pour signaler que l’ordre du jour n’est envoyé que 5 jours avant le conseil et demander que les documents soient envoyés plus tôt pour avoir le temps de les étudier. Il a ensuite fait 3 propositions pour favoriser la démocratie et l’association des habitants aux prises de décisions :

- Installation de comités consultatifs regroupant, sur un thème précis (affaires scolaires, logement) des représentants d’associations, de syndicats.

- Création d’une commission consultative des services publics chargée du suivi des dossiers comme celui des cantines scolaires qui va se poser très vite.

- Création de conseils de quartier qui seraient un minimum pour associer les habitants à la gestion municipale et dont le fonctionnement et les pouvoirs sont à discuter.

Réponse de Luce Pane aux questions soulevées à propos du règlement intérieur : « Il a fait ses preuves durant les mandatures précédentes. Il est « souple et simple ! ».

Réponse du maire : «Nous sommes de bons praticiens. Il faut bien sûr que la fonction tribunicienne soit utilisée dans le Conseil, mais aussi il ne faut pas oublier d’avoir une action efficace. Les conseils de quartier … autre dimension qui ne tardera pas à venir …. La restauration scolaire, c’est un choix que ce ne soit pas la ville qui s’occupe de cela. Mais la gestion du suivi est confiée à un service public, la Caisse des écoles, datant de … ». Il esquive le débat car le suivi est une chose, la gestion et la restauration elle-même en est une autre et elle n’est pas assurée par un service municipal. Sur les questions de liberté d’expression pas de problème « on fait mieux qu’à l’Assemblée nationale. Argument de l’expérience assurant « la pédagogie d’un côté et la fonction tribunicienne de l’autre … ».

Christine Poupin redemande la parole pour dire que nous ne prétendons pas avoir l’expérience et la longévité de M. Bourguignon (19 ans de mandat !) mais que « personne n’est l’élève de personne » et qu’il serait bon de ne pas avoir la sensation de parler sans que cela soit suivi d’aucun effet.

C’est pourtant ce qui se passe. Il n’est tenu aucun compte des remarques et propositions faites, même pas sur un problème aussi simple à résoudre que les tribunes dans le journal municipal. Le règlement intérieur est voté (29 voix pour, 6 contre). Le PC le vote aussi. Pas un(e) conseiller(e) en dehors du Maire et de Luce Pane n’est intervenu(e) durant cet échange. On se demande à quoi cela sert qu’il y ait 29 élus s’il n’y en a que 2 qui parlent et que les 26 autres n’ont aucun avis, aucune idée à exprimer avec un peu d’indépendance d’esprit.

6- Les commissions

17 membres par commission.

En ce qui concerne nos deux élus, Benoit Hébert siègera dans la commission "Finances" et dans la commission "Culture, Sport, Petite Enfance". Christine Poupin siègera dans les commissions "Logement, Santé" et "Ecologie, Environnement".

A la fin, la parole est donnée à un élu par liste :

Benoit Hébert, ironique, remercie Mr Le Maire de lui donner la parole, clin d’œil au passage du règlement intérieur qui précise que « nul ne peut prendre la parole s’il n’y est autorisé par le Maire ». Il fait une déclaration générale pour rappeler les valeurs défendues par la liste « Sotteville à gauche vraiment », entre autres le partage des richesses, la défense des services publics (eau, transports …), la défense des droits sociaux, la démocratie et l’écologie, la solidarité. Il rappelle le besoin de crèches, de garderie et la création de la maison de la solidarité pour les associations, syndicats, les réunions des habitants, des jeunes etc … La droite se félicite qu’il y ait beaucoup de monde ce soir et s’interroge sur comment faire pour que des gens, présidents d’association ou autre personnalité expriment un problème local au nom d’un groupe d’habitants.

Intervention brève de M. Hardy, pour le PC. Pour lui 2 sujets sensibles : emplois et gestion de l’eau.

Luce Pane pour la liste PS-PC.

A suivi ensuite un long discours de P. Bourguignon (plus de 20’), non limité ni chronométré, où il a cherché à répondre à ce qu’on a défendu.

Remise de médaille pour les anciens conseillers municipaux qui ne siègent plus, puis pot et petits fours …

TEMPS DE PAROLE (hors opérations de vote, lecture et appel des élus) :

Majorité municipale : 62 minutes 25 secondes. Dont 56 minutes 45 secondes pour le Maire, 4 minutes 53 pour Luce Pane et 45 secondes pour M. Hardy.

« Sotteville à gauche vraiment » : C. Poupin : 4 minutes 3 et B. Hébert : 6 minutes 22.

Droite : 6 minutes 45 secondes.

Tout cela pour dire que les limites au droit d’expression des conseillers font qu’il sera difficile de faire changer les choses et qu’il faudra la mobilisation des habitants pour arriver à se faire entendre et marquer des points.

Compte rendu non exhaustif rédigé par Dominique le 16/03/08